Pleine Vie No. 6

LE CALCUL DE L’IMPÔT SUR LE REVENU FAIT INTERVENIR DE NOMBREUX PARAMÈTRES, QUI VOUS OBLIGENT CHAQUE ANNÉE À DÉCLARER À L’ADMINISTRATION FISCALE VOTRE SITUATION DE FAMILLE, LES PERSONNES À VOTRE CHARGE, VOS REVENUS, VOS CHARGES… PROGRESSIF, IL PERMET À CERTAINS FOYERS FISCAUX DE BÉNÉFICIER D’ABATTEMENTS OU D’EXONÉRATIONS, QUAND D’AUTRES SONT IMPOSÉS À 45 % OU SOUMIS À UNE CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE SUR LES HAUTS REVENUS. LA COMPLEXITÉ DE SES MÉCANISMES TRANCHE AVEC LA SIMPLICITÉ DES AUTRES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES (COTISATIONS SOCIALES, CSG, ETC.), QUI SONT GÉNÉRALEMENT CALCULÉS SUR UN REVENU INDIVIDUEL À UN TAUX PROPORTIONNEL ET PAYÉS PAR UN TIERS SANS INTERVENTION DE VOTRE PART. MAL COMPRIS, L’IMPÔT SUR LE REVENU EST SOUVENT MAL VÉCU. CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR SES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT.…

L’imposition par foyer fiscal consiste à soumettre à une imposition unique les revenus de toute nature perçus dans l’année par vous-même, par votre conjoint ou partenaire si vous êtes marié ou pacsé, ainsi que par vos enfants et par les autres personnes considérées comme étant à votre charge au plan fiscal. Le mécanisme du quotient familial permet d’aménager la progressivité de l’impôt en fonction de votre situation et de vos charges de famille. LE QUOTIENT FAMILIAL, UN MÉCANISME COMPLEXE L’impôt sur le revenu est établi à partir d’un barème par tranche, dont les taux s’échelonnent de 0 % à 45 % (voir p. 18). Il est donc d’autant plus lourd que vos revenus sont importants. Si ces derniers ne dépassent pas un certain seuil, vous n’êtes pas imposable. En revanche,…

L’impôt sur le revenu est calculé à partir d’un barème dont les taux s’élèvent par paliers successifs, chacun correspondant à une “tranche” de revenus. Cette progressivité explique que les foyers fiscaux les plus modestes échappent à l’impôt alors que les plus aisés sont imposés “à plein”. UN TAUX COMPRIS ENTRE 0 % ET 45 %, VOIRE 49 % Après avoir calculé le nombre de parts de quotient familial de votre foyer fiscal, l’administration détermine votre revenu imposable par part. C’est ce montant qu’elle soumet au barème progressif de l’impôt. Le résultat obtenu est ensuite multiplié par le même nombre de parts pour déterminer l’impôt brut de votre foyer fiscal (c’est-à-dire l’impôt avant imputation de vos réductions et crédits d’impôt). Le barème de l’impôt comporte cinq tranches. Chacune d’elles est soumise…

L’impôt sur le revenu a toujours suscité des débats passionnés chez les Français. Établi à partir d’un barème progressif et d’un quotient familial, il est souvent vécu comme punitif par ceux qui perçoivent des revenus importants ou qui n’ont pas de personnes à charge. Assorti de nombreuses “niches fiscales”, il donne l’impression à beaucoup qu’ils payent plus que les autres. Les hausses d’impôt qui se sont succédé entre 2012 et 2015 ont évidemment participé à le rendre impopulaire. Gel du barème fiscal, création d’une tranche d’imposition à 45 %, suppression des heures supplémentaires exonérées, baisse du plafond du quotient familial, imposition des majorations de retraite et des mutuelles d’entreprise, alignement de la fiscalité des revenus de l’épargne sur celle des revenus du travail… Jamais l’impôt sur le revenu n’aura connu…

La complexité du calcul de l’impôt sur le revenu se caractérise aussi par la diversité des règles applicables pour déterminer le revenu imposable du foyer et par les nombreuses corrections qui peuvent être apportées au montant de l’impôt brut résultant de l’application du barème fiscal. Ces particularismes, en créant des différences d’imposition entre les uns et les autres, donnent le sentiment à certains contribuables que l’impôt sur le revenu est injuste. REVENUS CATÉGORIELS ET REVENU GLOBAL L’impôt sur le revenu frappe un revenu global constitué à la fois des revenus du travail, du capital et du patrimoine déclarés par les membres du foyer fiscal. Les salaires, retraites, bénéfices professionnels, revenus fonciers, etc. doivent être retenus pour leur montant net, c’est-à-dire sous déduction des charges qui les ont grevés. Celles-ci sont…

Vous devez déclarer à l’administration fiscale les revenus perçus par les membres de votre foyer fiscal au cours de l’année (n) au printemps de l’année suivante (n + 1). L’impôt correspondant est calculé au début de l’été n + 1 et vous êtes informé de son montant en août ou septembre n + 1, lorsque vous recevez votre avis d’imposition. À cette date, vous avez déjà payé une partie de ce que vous devez, sous forme d’acomptes correspondant au tiers ou au dixième de vos impôts de l’année précédente (n – 1). Il ne vous reste alors qu’à payer le solde ou à vous faire rembourser le trop payé. La réforme du prélèvement à la source de l’impôt permettra de supprimer le décalage d’un an existant entre la perception des…