Pleine Vie No. 5

HAMID BENAMARA Directeur général du comparateur LesFurets.com RICHARD HORBETTE Fondateur de locservice.fr ROSELYNE CONAN Responsable du pôle juridique à l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) MARIE LETOURMY Avocate au Barreau de Lille, spécialisée en droit immobilier ELISABETH FITOUSSI Huissier de justice à Charenton (94) DAVID RODRIGUES Juriste spécialiste du logement à la CLCV MICHEL FRÉCHET Président de la Confédération générale du logement (CGL) FRÉDÉRIC ZUMBIEHL Juriste à l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI)…

LA LOCATION D’UN LOGEMENT EST SOUVENT SOURCE D’APPRÉHENSION, TANT DU CÔTÉ DU PROPRIÉTAIRE BAILLEUR QUE DU LOCATAIRE. POUR L’UN, C’EST LA CRAINTE DE TOMBER SUR UN LOCATAIRE PEU SOIGNEUX, VOIRE MAUVAIS PAYEUR. CE QUI PEUT SE RÉVÉLER UNE CATASTROPHE, SURTOUT SI LE LOYER LUI SERT À REMBOURSER UN EMPRUNT. POUR L’AUTRE, C’EST LA DIFFICULTÉ DE TROUVER UN APPARTEMENT OU UNE MAISON CONFORTABLE AVEC UN LOYER RAISONNABLE. PAS TOUJOURS SIMPLE, NOTAMMENT DANS CERTAINES RÉGIONS OU GRANDES VILLES QUI SOUFFRENT D’UNE PÉNURIE DE LOGEMENTS À LOUER. CEPENDANT, SI LE RISQUE ZÉRO N’EXISTE PAS, EN PROCÉDANT AVEC ORDRE ET MÉTHODE ET EN ADOPTANT LES BONS RÉFLEXES, CHACUN PEUT TROUVER LA PERLE RARE. TOUR D’HORIZON DES PRINCIPALES VÉRIFICATIONS À OPÉRER AVANT DE CONCLURE UN BAIL.…

LES AVANTAGES D’UNE GESTION EN DIRECT S’occuper soi-même de la mise en location de son bien est évidemment plus économique, mais suppose quelques contraintes: disposer de temps et habiter de préférence à proximité du logement. Vous devrez le faire visiter, sélectionner les locataires, réaliser l’état des lieux d’entrée et de sortie, établir les quittances, effectuer les réparations éventuelles… Vous trouverez des conseils et des appuis auprès notamment des chambres de propriétaires ou des agences départementales pour l’information sur le logement (voir adresses utiles p. 146). Elles pourront vous aider dans la rédaction du bail, vous procurer des modèles de quittances de loyer et vous assurer un service de conseils juridiques efficace. L’INTÉRÊT DE PASSER PAR UNE AGENCE En mandatant une agence immobilière, vous profitez de l’expérience de ces professionnels pour…

La garantie des loyers impayés est un bon moyen pour se protéger contre les locataires mauvais payeurs, mais elle reste encore peu connue. Pour la souscrire, vous devez avant tout garantir à votre assureur la solvabilité de votre futur locataire. Il est important ensuite de prendre le temps de comparer les offres. Toutes ne se valent pas ! Mieux vaut opter pour des contrats sans délai de carence (ou le plus court possible, inférieur à 3 mois). Car vous ne serez pas indemnisé si le non-paiement des loyers intervient durant cette période. Il faut aussi s’intéresser au plafond d’indemnisation, qui doit être le plus élevé possible. Certains contrats imposent une franchise, c’est-à-dire une somme qui restera systématiquement à votre charge. Les options proposées en supplément ne présentent pas toutes un…

EXIGEZ UN MINIMUM DE CONFORT Le logement qui vous est proposé en location doit répondre aux caractéristiques fixées par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002. Des normes de surface et de volume Le logement doit disposer au moins d’une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 m2 avec une hauteur minimale sous plafond de 2,20 m, soit un volume habitable d’au moins 20 m3 . Des garanties de sécurité et de santé pour les habitants Le logement doit assurer le clos et le couvert. Le gros œuvre doit être en bon état d’entretien et de solidité. Il protège les locaux contre le ruissellement et les remontées d’eau. Les fenêtres et la toiture empêchent les infiltrations dans l’habitation. Les matériaux de construction des canalisations…

UNE FOIS LOCATAIRES ET PROPRIÉTAIRES TOMBÉS D’ACCORD, LEUR ENTENTE DOIT ÊTRE MATÉRIALISÉE PAR LA SIGNATURE D’UN BAIL. DEPUIS LE 1ER AOÛT 2015, POUR TOUT LOGEMENT LOUÉ À TITRE DE RÉSIDENCE PRINCIPALE, LES BAILLEURS DOIVENT RESPECTER UN CONTRAT DE LOCATION TYPE EXTRÊMEMENT PRÉCIS. ET, AFIN QUE LES LOCATAIRES SOIENT BIEN INFORMÉS, ILS SONT ÉGALEMENT TENUS D’Y ANNEXER UN CERTAIN NOMBRE DE DOCUMENTS : DES DIAGNOSTICS TECHNIQUES (DPE, PLOMB, AMIANTE…), UNE NOTICE D’INFORMATION DÉTAILLÉE, UN EXTRAIT DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ… PAR AILLEURS, DANS UN CONTEXTE DE CRISE ET DE LOYERS ÉLEVÉS, LA COLOCATION FAIT DE PLUS EN PLUS D’ADEPTES, ET PAS SEULEMENT CHEZ LES ÉTUDIANTS : SI CETTE FORMULE PRÉSENTE DES AVANTAGES TANT FINANCIERS QUE PRATIQUES, ELLE IMPLIQUE CERTAINES RÈGLES SPÉCIFIQUES IMPORTANTES À CONNAÎTRE. LE POINT SUR CE QU’IL FAUT SAVOIR POUR…